Cas de recours

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Puisque le respect du droit du travail est un impératif, Leader Intérim vous apporte son expertise. Notre service de conseil juridique et nos professionnels d'agence maîtrisent la législation du travail temporaire et vous informent de ses évolutions. Découvrez l'essentiel du cadre juridique à connaître pour recourir à l'intérim.

CAS DE RECOURS

Le recours au travail temporaire doit avoir un caractère exceptionnel et doit répondre à l'obligation d'effectuer des tâches non durables dénommées missions, et ne doit pas permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Les cas de recours limitativement énumérés par la loi sont les suivants (art L. 1251-6 et 7 du code du travail) :

Remplacement :

  • En cas d'absence d'un salarié permanent ou d'un chef d'entreprise ou d'exploitation agricole
  • En cas de départ définitif précédant la suppression d’un poste de travail
  • En cas d’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI
  • Accroissement temporaire d'activité en cas d'augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise,
  • Travaux temporaires par nature : emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI.

Deux cas de recours ont émergés de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 :

  • Faciliter l'embauche de personnes en difficultés d'insertion,
  • Assurer un complément de formation professionnelle.

Cas de recours interdits :

  • Remplacement d'un salarié en grève,
  • Remplacement d'un médecin du travail,
  • Accroissement temporaire d’activité dans les 6 mois qui suivent un licenciement pour motif économique si l’entreprise a fait l’objet d’un licenciement pour motif économique au cours des 12 derniers mois, à moins que le contrat ne soit conclu pour 3 mois au maximum non renouvelable,
  • Travaux dangereux visés par les articles D. 4154-1 à 4, R.4154-5 et D. 4154-6 du code du travail.

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