Durée de contrat

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Puisque le respect du droit du travail est un impératif, Leader Intérim vous apporte son expertise. Notre service de conseil juridique et nos professionnels d'agence maîtrisent la législation du travail temporaire et vous informent de ses évolutions. Découvrez l'essentiel du cadre juridique à connaître pour recourir à l'intérim.

DUREE DE CONTRAT

La durée totale d'un contrat ne peut excéder 18 mois, renouvellement compris. Des durées différentes sont prévues en fonction des cas de recours utilisés :

Pour le motif " Remplacement "

  • Pour le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, la durée maximale est de 18 mois.
  • Pour l'attente de l'entrée effective d'un salarié recruté en CDI, la durée maximale est de 9 mois.
  • Pour le remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste, la durée maximale est de 24 mois.

Pour le motif " Accroissement temporaire d'activité "

  • Pour l'accroissement temporaire d'activité, la durée maximale est de 18 mois.
  • Pour la tâche occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'utilisateur, la durée maximale est de 18 mois.
  • Pour la survenance chez l'utilisateur d'une commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants de ceux que l'Entreprise utilisatrice utilise ordinairement, la durée maximale est de 24 mois. Dans ce cas, la durée du CTT ne peut pas avoir une durée inférieure à 6 mois.
  • Pour les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité la durée maximale est de 9 mois.

Pour les travaux temporaires par nature

  • Pour les emplois à caractère saisonnier la durée maximale est de 8 mois.
  • Pour les emplois où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI, la durée maximale est de 18 mois.

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